Conseils, Groupes d'études et Comité
Le Conseil fournit des avis scientifiques à la CMI et au Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs. Il formule également des recommandations sur toutes les questions liées à la recherche et au développement de connaissances scientifiques ayant trait à la qualité de l’eau des Grands Lacs. Le Conseil effectue ses travaux par le biais de deux comités permanents : le Comité des priorités scientifiques et le Comité de coordination de la recherche.
Les agents régulateurs, nommés par les deux gouvernements, sont chargés de la mesure et de la répartition du débit des eaux des rivières St. Mary et Milk, conformément à l’ordonnance de 1921 de la CMI. (site Web en anglais seulement)
Le Conseil aide la CMI et ses autres conseils en fournissant des avis sur les questions de pratique clinique et de santé publique liées à l’environnement transfrontalier. Il recommande également des moyens de communiquer plus efficacement à cet égard.
Le Conseil fournit des avis scientifiques à la CMI et au Conseil de la qualité de l’eau des Grands Lacs. Il formule également des recommandations sur toutes les questions liées à la recherche et au développement de connaissances scientifiques ayant trait à la qualité de l’eau des Grands Lacs. Le Conseil effectue ses travaux par le biais de deux comités permanents : le Comité des priorités scientifiques et le Comité de coordination de la recherche.
Le Conseil assume de vastes responsabilités pour aider la CMI à s’acquitter des fonctions, des pouvoirs et des responsabilités qui lui sont confiés dans l’Accord.
Le Conseil surveille le fonctionnement de la structure de contrôle du réservoir de Chippawa Grass Island, au-dessus des chutes du Niagara. Il est également chargé de l’installation et de l’enlèvement annuels de l’estacade à glace à la source de la rivière Niagara.
Le Conseil rend compte des effets du barrage de Grand Coulee et de son réservoir, le lac Franklin D. Roosevelt, sur les niveaux et les débits d’eau à la frontière. (site Web en anglais seulement)
Le Conseil supervise le débit du lac des Bois chaque fois que le niveau du lac passe au dessus ou au dessous certaines altitudes prescrites. (site Web en anglais seulement)
Le Conseil supervise l’exploitation du barrage de Corra Linn et veille à ce que les conditions établies pour le lac Kootenay dans l’ordonnance d’approbation de la CMI soient respectées. (site Web en anglais seulement)
Le Conseil veille à ce que les débits sortants du lac Osoyoos soient régularisés conformément aux ordonnances d’approbation de la CMI. (site Web en anglais seulement)
Le Conseil veille à ce que les débits sortants du lac Supérieur soient régularisés conformément aux ordonnances d’approbation de la CMI.
Le Conseil enquête sur les problèmes d’inondation et d’approvisionnement en eau dans le bassin de la rivière Souris. (site Web en anglais seulement)
Le Conseil aide à prévenir et à régler les différends concernant les eaux limitrophes de la rivière Sainte-Croix, surveille la santé écologique de ces eaux et veille à ce que quatre barrages soient conformes aux ordonnances d’approbation de la CMI.
Le Conseil veille à ce que les débits sortants des lacs à la Pluie et Namakan soient régularisés conformément aux ordonnances et aux rapports de la CMI sur la santé écologique des eaux limitrophes dans l’ensemble du bassin hydrographique. (site Web en anglais seulement)
Le Conseil veille à ce que les débits sortants du lac Ontario soient régularisés conformément aux ordonnances d’approbation de la CMI.
Le 8 mars 2024, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont présenté à la Commission mixte internationale (CMI), en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909, un renvoi qui intègre une proposition élaborée en partenariat avec la nation Ktunaxa, demandant à la CMI d'entreprendre certaines actions concernant l'impact de la pollution transfrontalière de l'eau dans le bassin hydrographique de l'Elk-Kootenai/y.
Les actions décrites dans le renvoi seront menées par deux groupes distincts :
The International Joint Commission’s (IJC) International St. Mary and Milk Rivers Study, launched in November 2021, is exploring options to improve access to apportioned waters by each country, in recognition of climate change and challenges to apportionment since the original 1921 Order was issued.
La Commission mixte internationale (CMI) a créé en octobre 2024 un groupe de travail chargé d'entreprendre une analyse du bassin, qui a commencé à examiner les questions soulevées par les gouvernements du Canada et des États-Unis et à en rendre compte à la CMI.
Le Conseil tient la CMI au courant des activités du bassin qui ont une incidence sur les débits transfrontaliers, ainsi que de la qualité de l’eau et de la santé de l’écosystème de la rivière Rouge et de ses affluents. Il surveille également la mise en œuvre des recommandations formulées par la CMI concernant les inondations. (site Web en anglais seulement)